SOCIETE Depuis les attentats de Paris survenus le vendredi 13 novembre, l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a reçu des demandes de dépôt des marques « Je suis Paris » et « Pray for Paris »… Certains ne perdent pas le nord. Comme l’a indiqué dans un communiqué l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) ce vendredi, l’établissement public a reçu cette semaine des demandes d’enregistrement des marques « Je suis Paris » et « Pray for Paris ». Et ce depuis le 14 novembre dernier, soit le lendemain des attentats de Paris. L’Inpi n’enregistrera pas les demandes « Depuis le 14 novembre 2015, l’Inpi a commencé à recevoir des demandes d’enregistrement de marques portant sur des signes tels que « PRAY FOR PARIS » ou « JE SUIS PARIS », indique le communiqué. il s'agit des slogans repris par de nombreux anonymes et célébrités pour rendre hommage aux victimes des attentats de Paris. Comme il l’avait fait lors des attentats de Charlie Hebdo avec les demandes de dépôts de la marque « Je suis Charlie », « l’Inpi a pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques ou leurs variantes car elles apparaissent contraires à l’ordre public ». L’institut évoque le fait que « ces marques sont composées de termes qui ne sauraient être captés par un acteur économique du fait de leur utilisation et de leur perception par la collectivité au regard des événements survenus le vendredi 13 novembre 2015 ».
Saturday, November 21, 2015
Attentats à Paris: L'Inpi refuse toutes les demandes d'enregistrement des marques «Je suis Paris» et «Pray for Paris»
SOCIETE Depuis les attentats de Paris survenus le vendredi 13 novembre, l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a reçu des demandes de dépôt des marques « Je suis Paris » et « Pray for Paris »… Certains ne perdent pas le nord. Comme l’a indiqué dans un communiqué l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) ce vendredi, l’établissement public a reçu cette semaine des demandes d’enregistrement des marques « Je suis Paris » et « Pray for Paris ». Et ce depuis le 14 novembre dernier, soit le lendemain des attentats de Paris. L’Inpi n’enregistrera pas les demandes « Depuis le 14 novembre 2015, l’Inpi a commencé à recevoir des demandes d’enregistrement de marques portant sur des signes tels que « PRAY FOR PARIS » ou « JE SUIS PARIS », indique le communiqué. il s'agit des slogans repris par de nombreux anonymes et célébrités pour rendre hommage aux victimes des attentats de Paris. Comme il l’avait fait lors des attentats de Charlie Hebdo avec les demandes de dépôts de la marque « Je suis Charlie », « l’Inpi a pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques ou leurs variantes car elles apparaissent contraires à l’ordre public ». L’institut évoque le fait que « ces marques sont composées de termes qui ne sauraient être captés par un acteur économique du fait de leur utilisation et de leur perception par la collectivité au regard des événements survenus le vendredi 13 novembre 2015 ».
